Conditions générales d'utilisation de la plateforme d'inscription Thèsez-vous

Les présentes conditions générales ont été mises à jour en date du 15 février 2022.

Plus qu’une simple formalité, ces conditions générales d’utilisation proposent un cadre commun pour favoriser le bon fonctionnement de La plateforme Thèsez-vous (incluant ses applications Chrono et Jardin). Ces conditions sont appelées à évoluer; chaque membre est invité.e à partager ses commentaires et idées. Pour toutes questions, contactez-nous à [email protected]

À PROPOS DE LA PLATEFORME 

Bref,
La plateforme Thèsez-vous est une plateforme permettant de supporter les opérations et la communauté de Thèsez-vous. Dans son état actuel, cette plateforme permet de devenir membre de la communauté Thèsez-vous et de s'inscrire aux activités de l’Espace Thèsez-vous. De plus, les applications Chrono et Jardin permettent de rédiger en compagnie d’autres personnes qui sont connectées, et de comptabiliser les heures de travail effectuées. L’application web permet de voir sur la carte géographique où sont les autres participants, d’échanger des messages à travers la messagerie publique, et de noter ses objectifs de travail.

La plateforme Thèsez-vous est portée par l'organisme à but non lucratif Thèsez-vous et est développée en lien étroit avec les personnes utilisatrices et une grande diversité de partenaires, dans un souci de complémentarité. La plateforme Thèsez-vous souhaite s’adapter aux besoins et aux usages de ses membres; il s’agit donc d’une démarche évolutive qui mise sur l’intelligence collective.
​
La plateforme Thèsez-vous fait l’objet d’une démarche continue d’évaluation participative; Envoyez vos commentaires à [email protected].
​
Ceci est la plateforme de Thèsez-vous


Inscription des membres

Bref,
La plateforme Thèsez-vous s’adresse à toute personne intéressée à la rédaction académique.

L’accès au site web Thèsez-vous est libre et gratuit. L’accès à la plateforme Thèsez-vous est réservé aux membres payants. L’application Chrono quant à elle est disponible à tous gratuitement, mais certaines fonctionnalités, dont la fonction de clavardage, sont réservées aux membres inscrits.

Chaque personne s’inscrivant sur la plateforme Thèsez-vous doit accepter les conditions générales d’utilisation.

Un seul compte peut être créé par personne et un membre ne peut pas partager son compte avec une autre personne. Vous êtes le seul responsable des activités qui se déroulent sur votre compte.
Un membre peut en tout temps fermer son compte en envoyant une demande à cet effet à l'adresse http://www.thesez-vous.com/contact.html

Une fermeture de compte ne mène pas au retrait des données que vous avez fourni à l’organisme. Pour plus d’information sur la conservation des données et la possibilité de récupérer vos données, voir la section concernant les données personnelles et données d’utilisation.
​
Cette plateforme permet de s’inscrire à des activités de Thèsez-vous et de profiter de certains avantages et fonctionnalités réservées aux membres.

Vous pouvez vous inscrire et devenir membre de l’organisme.
Vous pouvez aussi fermer votre compte.

Transactions bancaires

Bref,
Thèsez-vous a recours à une organisation tierce de traitement des paiements (Banque Desjardins et Groupe Paysafe) pour lier votre carte de crédit à la plateforme. Le traitement des paiements afférents à l’utilisation de la plateforme sont assujettis aux modalités et aux conditions d’utilisation de l’organisation tierce de traitement des paiements et de la société émettrice de carte de crédit. Thèsez-vous n’est pas responsable des erreurs pouvant être commises par l’organisation tierce de traitement des paiements.
​
Desjardins et Groupe Paysafe sont responsables d'assurer la sécurité de vos informations bancaires et d'effectuer les transactions.

Plateforme numérique

La plateforme est développée en code source ouvert et dans un esprit de mutualisation d’une ressource numérique pouvant profiter à plusieurs individus et organisations. Dans la mesure du possible et en fonction des ressources disponibles, des efforts sont consacrés à développer et adapter de manière continue les outils et fonctions pour que ceux-ci répondent aux besoins des membres et pour que leur utilisation soit le plus simple possible.

Des efforts raisonnables sont consacrés pour assurer la performance et la sécurité de la plateforme, dont le respect des standards du Web, le recours à des outils fiables d'encryption des requêtes (https) et la mise à jour régulière des outils utilisés. La plateforme utilise des fichiers témoins («cookies») dans l’objectif de faciliter la navigation sur la plateforme et s’assurer de son bon fonctionnement. La plateforme est hébergée au Québec et est soumise aux juridictions québécoises et canadiennes.
​
En cas de panne de serveur ou autres problèmes d’accès à la plateforme, dans la mesure du possible, l’équipe de Thèsez-vous informera les membres sur l’état de la situation via le compte Facebook ou Twitter de la plateforme Thèsez-vous.
Des messages envoyés par courriel peuvent être transmis par la plateforme lors de la création d’un compte ou lors de la demande du renouvellement du mot de passe. Vous recevrez également des courriels lorsque vous faites des achats incluant la facture de ces achats ainsi que les informations nécessaires pour le bon fonctionnement des événements auxquels vous vous inscrivez.

Bref,

Cette plateforme est développée en code source ouvert.

Nous protégeons vos données au meilleur de nos moyens.
Si la plateforme est en panne, vous en serez averti.e.s par Facebook ou Twitter.
Vous recevrez parfois des courriels quand vous vous inscrivez au site et à des activités.

Données personnelles

Bref,

Nous recueillons des informations à votre sujet lorsque vous utilisez la plateforme Thèsez-vous ou les applications Chrono et Jardin et lorsque vous participez à nos activités. Nous recueillons également les informations que vous nous fournissez directement et de façon volontaire lors de votre inscription à titre de membre ou de votre participation aux activités de Thèsez-vous, incluant vos échanges dans les forums de discussion, Ces informations peuvent être réparties dans les catégories générales suivantes :

Renseignements non personnels : Lorsque vous utilisez notre plateforme ou nos services, certains renseignements non personnels sont automatiquement collectés tels que votre adresse IP, identifiant d’appareil, système d’opération, URL vers notre plateforme, les heures de vos visites, votre langue, les données de localisation de votre appareil et votre participation à nos activités.

Dans la mesure où nous associons des Renseignements non personnels avec vos Renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous, nous traiterons ces données combinées comme des Renseignements personnels, mais autrement, nous ne les traiterons pas comme des Renseignements personnels.

Nous utilisons les Renseignements non personnels pour examiner notre trafic, pour observer la façon dont les utilisateurs utilisent nos services, pour surveiller et analyser l’utilisation des services, pour surveiller et analyser les statistiques, afin d’obtenir une représentation exacte pour l’administration technique, d’augmenter la fonctionnalité et la convivialité de nos services et de mieux les adapter en fonction des besoins des utilisateurs et membres. Ce type d’information ne vous permettra pas d’être personnellement identifié.e.

Renseignements personnels : Nous recueillons des Renseignements personnels que vous téléversez de votre plein gré en créant votre compte ou que vous nous fournissez en utilisant les services, en participant aux activités de Thèsez-vous, en utilisant les fonctionnalités de clavardage ou en vous inscrivant à notre infolettre. L’expression Renseignements personnels désigne toute information qui permet de vous identifier personnellement, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre âge, votre sexe et votre numéro de téléphone.

La collecte de Renseignements personnels a pour but de :
  • Fournir, maintenir, exécuter et améliorer les services;
  • Communiquer avec vous, obtenir votre opinion, approfondir notre relation avec nos membres;
  • Exécuter des opérations internes, y compris, par exemple, empêcher la fraude et l’abus de nos services pour résoudre des problèmes logiciels et des problèmes opérationnels;
  • Toute autre utilisation permise par la loi.
Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles mentionnées dans les présentes conditions d’utilisation sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou l’autorise. De plus, nous ne collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.

Certains Renseignements personnels ou Renseignements non personnels peuvent partagés avec des tiers de la façon suivante :
  • Partenaires académiques : Nous pouvons partager des Renseignements personnels et Renseignements non personnels avec nos partenaires académiques uniquement afin de faire un suivi lors d’un support financier à l'usage spécifique;
  • Partenaires clés : Nous pouvons partager des Renseignements non personnels et des informations qui ont été regroupées de manière anonyme auprès de partenaires clés, notamment Acfas, FRQ, Universités dans le but de démontrer l’impact de Thèsez-vous. Aucun Renseignement personnel ne sera partagé de cette manière.
  • Recherche académique et scientifique : Nous pouvons fournir certains Renseignements personnels ou Renseignements non personnels à des chercheurs et étudiants aux cycles supérieurs présentant un projet de recherche connexe aux activités et à la mission de Thèsez-vous. Le cas échéant, nous nous assurerons que les données soient anonymisées et ne permettent pas d’identifier nos utilisateurs et ne pourrons être utilisées dans tout rapport ou publiées de manière à déduire votre identité. Dans la mesure où des renseignements personnels pourraient être divulgués dans le cadre d’une recherche scientifique sans d’abord être anonymisés, un consentement spécifique de votre part sera obtenu et Thèsez-vous veillera à ce que ces renseignements soient traités de façon confidentielle.
  • Fournisseurs de services affiliés : Nous avons des ententes avec divers fournisseurs de services affiliés pour faciliter la prestation de nos services, dans le cadre desquelles nous pouvons partager les renseignements que nous avons recueillis. Tous les fournisseurs de services administratifs que nous utilisons sont tenus d’avoir le même niveau de protection de la vie privée que le nôtre. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vos informations soient traitées avec le même degré d’attention que celui que nous employons.

Fonctionnalités de clavardage et autres forums de discussion. Notre site web et notre plateforme comprennent des fonctionnalités de clavardage, blogs ou des forums de discussion dont le contenu peut être accessible au public. Toute information que vous fournissez dans ces zones peut être lue, collectée et utilisée par d'autres personnes qui y accèdent. Cela inclut aussi les informations publiées sur nos comptes publics de médias sociaux. Le contenu de ces publications peuvent constituer des Renseignements personnels qui peuvent être utilisés par Thèsez-vous ou des tiers de la façon décrite dans la présente politique. Nous vous invitons à ne fournir aucun renseignement personnel confidentiel, exclusif ou sensible dans ces espaces publics. Si vous fournissez de l’information sensible, vous le faites à vos propres risques et nous n’engageons aucune responsabilité à votre égard ni ne sommes responsables des conséquences de la divulgation de cette information dans la mesure où elle est utilisée par des personnes autre que Thèsez-vous ou en conformité avec cette politique.
​
Renseignements anonymisés. Les Renseignements personnels et Renseignements non personnels peuvent être anonymisées de façon à ne plus pouvoir être reliés à une personne identifiable. Nos systèmes retireront alors toutes les informations identifiantes (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone) de la base de données et les remplacera par un identifiant unique. Nous ne conserverons pas de clé permettant de relier ces identifiants uniques à des données identifiantes. Ces renseignements anonymisés pourront être partagés à des tiers.
Vous pouvez demander de consulter vos données ou que vos données soient retirées ou corrigées de la base de données de Thèsez-vous en contactant [email protected]. Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation ou au partage de vos données de la même façon. Ce faisant, il est toutefois possible que certains services ou fonctionnalités offerts par Thèsez-vous ne vous soient plus accessibles.

Nous collectons et conservons certaines données qui vous concernent.

Nous ne vendrons jamais vos données.
Vos données seront partagées avec votre université pour que vous puissiez recevoir des bourses.
Certaines données anonymisées seront utilisées pour faire de la recherche scientifique. Dans la mesure où des renseignements personnels non anonymisés pourraient être divulgués dans le cadre d’une recherche scientifique, un consentement spécifique de votre part sera obtenu.

Code de vie dans les activités de Thèsez-vous

Les principes suivants doivent être respectés lors de toutes les activités Thèsez-vous, en personne ou en ligne. Le non-respect de ces principes pourrait entraîner le retrait de votre membership et l'annulation de toutes vos participations aux activités.
  • Vous ne devez pas avoir de comportements ou langage violent ou haineux.
  • Vous ne devez pas commettre de délit légal sur les lieux d'un environnement virtuel ou physique associé à une activité TV
​

Bref,

Soyez respectueu.x.se !

Exclusions

L’équipe de Thèsez-vous se réserve le droit de restreindre les accès d’un.e membre à l’ensemble de la plateforme s’il ou elle ne respecte pas l’éthique et les principes de la présente charte. Une telle exclusion peut être contestée dans les 30 jours; les demandes de révisions seront analysées par les membres du conseil d’administration de Thèsez-vous.
​

Bref,

Nous pouvons retirer le membership d’une personne qui ne respecte pas ces conditions.

Limitations de responsabilité

Thèsez-vous tente d’assurer le bon fonctionnement du site web et de la plateforme Thèsez-vous, dans la mesure de ses moyens et aussi longtemps qu’il est en mesure d’assurer le financement. Thèsez-vous ne peut être tenu responsable pour des interruptions de services, pannes de serveur, problèmes techniques, pertes de données ou vol de données en lien avec une situation hors de son contrôle.

Vous êtes le.la seul.e utilisateur.trice autorisé.e de votre compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte pour accéder à la plateforme. Vous êtes seul.e et entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Thèsez-vous n'a aucun contrôle sur l'utilisation d’un compte d'utilisateur et décline expressément toute responsabilité découlant de celle-ci. Sans limiter ce qui précède, Thèsez-vous ne peut être tenu responsable si d’autres personnes utilisent la plateforme par le biais de votre identité, et ce, pour tout dommage subi en raison d’une violation des présentes conditions ou des lois ou des règlements applicables via votre compte.

Si vous soupçonnez qu’une tierce partie a un accès non autorisé à votre mot de passe ou à votre compte ou si vous soupçonnez toute autre violation de la sécurité, veuillez communiquer directement avec Thèsez-vous.

Bref,

Nous faisons de notre mieux pour que cette plateforme demeure opérationnelle.

Gardez votre mot de passe secret.
Nous ne sommes pas responsables si quelqu'un d'autre utilise votre compte pour faire des achats ou des méfaits.
Si vous pensez que l'accès à votre compte est compromis, dites-le nous.

Modifications à ces termes

Thèsez-vous peut apporter des changements aux présentes conditions d’utilisation et charte d’engagement de temps à autre. La nouvelle version sera publiée sur notre site et envoyée par courriel aux membres. Les modifications entreront en vigueur automatiquement 60 jours après leur publication. Votre utilisation du site web ou de la plateforme après ce délai de 60 jours équivaudra à une acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.
​
Si nous jugeons que les changements sont d'envergures ou qu'ils touchent de nouvelles fonctionnalités, il se peut que vous soyez appelés à les accepter de nouveau.

Bref,

Nous vous informerons de toute modification à ces termes et conditions.

Propriété intellectuelle 

Bref,
Les marques de commerce et autres marques de Thèsez-vous, y compris, sans limitation les logos, sont des marques appartenant à Thèsez-vous. Vous ne pouvez pas copier ou utiliser l'une de ces marques, logos ou noms commerciaux sans le consentement exprès préalable et écrit du propriétaire.

Vous ne pouvez pas utiliser nos logos, noms ou images sans en obtenir la permission.